J.O. 143 du 22 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des salaires

NOR : MTST0757329A


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 19 juin 2007 :

Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs :


Sur proposition de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (CGPME)


En tant que membre suppléant :

Mme Geneviève Roy, en remplacement de Mme Noëlle Yvelin.